Le conciliateur M. Roger BUSSIERE, interviendra en remplacement de M. LAVAUD, le premier mercredi du mois de 14h à 17h à la salle des actes de la mairie de Montbron.

Les consultations lors de ces permanences sont gratuites et sans rendez vous.

Quelles sont les compétences du Conciliateur ?

Le Conciliateur de Justice peut intervenir dans de nombreuses affaires :

 problèmes de mitoyenneté,

 conflit entre propriétaire et locataire,

 conflit opposant un consommateur à un professionnel,

 problème de copropriété,

 querelles de voisinage ou de famille,

 désaccord entre fournisseur et client,

 difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent,

 contestation d’une facture, etc….

Le Conciliateur ne peut pas intervenir dans les conflits entre personne et l’administration, concernant l’état civil et la famille (divorce, reconnaissance d’enfant, pension alimentaire, garde d’enfant, autorité parentale.)

La mission du Conciliateur de Justice est de favoriser et de constater le règlement à l’amiable des conflits qui lui sont soumis.